Allemagne
Autriche
Belgique
Bulgarie
Croatie
Chypre
Danemark
Espagne (avec îles Baléares)
Estonie
Finlande
France (avec Monaco)
Grèce
Hongrie
Irlande
Italie
Lettonie
Lituanie
Luxembourg
Malte
Pays-Bas
Pologne
Portugal avec les îles des Açores et de Madère
République tchèque
Roumanie
Royaume-Uni (y compris l’île de Man) Slovaquie
Slovénie
Suède
France (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) + (Mayotte, de Nouvelle-Calédonie et de Saint Pierre et Miquelon, Andorre)
Territoires des États membres exclus du champ d’application du régime de la TVA intracommunautaire :
île d’Helgoland et le territoire de Büsingen pour l’Allemagne;
Ceuta, Melilla, les îles Canaries pour l’Espagne; les
îles Aland pour la Finlande; le
mont Athos pour la Grèce;
Livigno, Campione d’Italia et les eaux nationales du lac de Lugano pour l’Italie; îles anglo-normandes îles Féroé et le Groënland
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1340-PGP.html